Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1141 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Carole Grandjean, Yannick Haury, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Jean-Michel Mis, Pierre Person, Éric Poulliat, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Jean-Bernard Sempastous, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.