Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1061 Sans sort
M. Thierry Michels LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Stéphane Claireaux, Yannick Haury, Jean-Michel Mis, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.