Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-874 Sans sort
Mme Bénédicte Peyrol LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Cellier, Jean-Charles Colas-Roy, Dominique David, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Catherine Osson, Sophie Panonacle, Xavier Roseren, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Vincent Thiébaut, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.