Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-549 Sans sort
M. Gabriel Serville GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.