Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-474 Sans sort
M. Philippe Naillet SOC· Séance publique· déposé le 21 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.