Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-329 Sans sort
M. Frédéric Descrozaille LAREM· Séance publique· déposé le 20 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.