Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-297 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Anne Brugnera, Yves Daniel, Yannick Haury, Jacques Krabal, Gaël Le Bohec, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Olivier Serva, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.