Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2521 Sans sort
Mme Pascale Boyer LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Bois, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Yannick Haury, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.