Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2410 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Frédérique Lardet, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Cendra Motin, Béatrice Piron, Nathalie Sarles, Marie Silin, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.