Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2272 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Anne-France Brunet, Pierre Cabaré, Jean-Charles Colas-Roy, Éric Girardin, Christine Hennion, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Rémy Rebeyrotte, Jean-Bernard Sempastous, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.