Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1540 Sans sort
M. Jean-Jacques Ferrara LR· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.