Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1005 Sans sort
M. Nicolas Forissier LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Alain Ramadier, Robin Reda, Nathalie Serre, Robert Therry, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.