M. Robert TherryLR· Séance publique· déposé le 6 octobre 2020· sort le 20 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Les Chambres de commerce et d'industrie ont fait la preuve de leur utilité et de leur efficacité en accompagnant les entreprises sur tous les territoires
lors du confinement.
Elles se sont modernisées et transformées ces dernières années notamment dans le cadre de la signature du Contrat d'objectifs et de performance
et de l'adoption de la loi PACTE.
La ressource affectée aux CCI en 2021 doit donc être stabilisée pour leur permettre de poursuivre cet accompagnement peu coûteux et de proximité
des TPE et PME qui, en ces temps de crise, en ont tant besoin. Les CCI seront de plus amenées à jouer un rôle essentiel pour relayer dans
les territoires les mesures gouvernementales du Plan France Relance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.