Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2478 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 juillet 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2402
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.