Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2473 Non soutenu
M. Bruno Bonnell LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2020· sort le 9 juillet 2020sous-amendement à l'amendement n° 2065
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020, ».
Exposé sommaire
L’amendement n°2313 prévoit d’étendre l’application des dispositions de l’article 18 à l’ensemble des clubs professionnels participant à un même championnat national.
Ce sous-amendement vise à conserver l’application de ces dispositions sur la période allant de février à mai 2020 tel que prévu dans le projet de loi.
Cosignataires
Anne Brugnera, Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, François Cormier-Bouligeon, Sacha Houlié, Anissa Khedher, Sophie Panonacle, Éric Poulliat, Cédric Roussel, Thomas Rudigoz, Bertrand Sorre, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.