Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 1163 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, Pierre Cabaré, Samantha Cazebonne, Sonia Krimi, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Valérie Thomas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.