Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité · contribution hauts revenus à l'effort de solidarité nationale
Amendement n° 3 Sans sort
M. Christophe Naegelen UDI_Iet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.