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Amendement n° 1 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 avril 2020· sort le 18 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
liminaire

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (En points de produit intérieur brut)   Exécution pour 2019 Loi de finances initiale pour 2020 Prévision pour 2020 Solde structurel  (1)........................ ‑2,0 ‑2,2 ‑2,0 Solde conjoncturel  (2)................... 0 0,1 ‑5,3 Mesures exceptionnelles et temporaires (3)............................ ‑1,0 ‑0,1 ‑1,7 Solde effectif (1 + 2 + 3)*................ ‑3,0 ‑2,2 ‑9,1 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.  »

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de coordonner la prévision de déficit public avec la nouvelle prévision de déficit de l’Etat. Le déficit public pour 2020 s’élèverait à 9,1 %, contre 9,0 % dans projet de loi de finances rectificative initial.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.