Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 avril 2020· sort le 18 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
liminaire
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(En points de produit intérieur brut)
Exécution pour 2019
Loi de finances initiale pour 2020
Prévision pour 2020
Solde structurel (1)........................
‑2,0
‑2,2
‑2,0
Solde conjoncturel (2)...................
0
0,1
‑5,3
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)............................
‑1,0
‑0,1
‑1,7
Solde effectif (1 + 2 + 3)*................
‑3,0
‑2,2
‑9,1
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.
»
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de coordonner la prévision de déficit public avec la nouvelle prévision de déficit de l’Etat. Le déficit public pour 2020 s’élèverait à 9,1 %, contre 9,0 % dans projet de loi de finances rectificative initial.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.