Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 473 Sans sort
M. Matthieu Orphelin EDSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 avril 2020· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 258
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.