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Amendement n° 456 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 18 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rehausser les crédits du programme 356 relatif au dispositif exceptionnel de prise en charge de l’activité partielle, afin de tirer les conséquences de l’extension de l’activité partielle aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison de leur vulnérabilité, ainsi qu’aux salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans, sans solution de garde. Cette extension est prévue à compter du 1er mai. Les crédits sur le programme 356 sont rehaussés de + 1,2 Md€ en tenant compte de la mise en œuvre progressive du déconfinement.  La répartition des financements sur l’activité partielle reste assurée aux deux tiers par l’Etat (le reste étant financé par l’Unedic).

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.