Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 359 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.