Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 351 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.