Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 340 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement majore le plafond du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à hauteur de 880 millions d’euros pour qu’il porte les crédits alloués à l’aide exceptionnelle de solidarité en faveur des foyers les plus modestes, bénéficiaires des minima sociaux et des aides au logement.
Cet amendement est conforme à l’intention clairement exprimée par le Gouvernement devant la commission des finances le 15 avril 2020.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.