Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 337 Sans sort
Mme Fabienne Colboc LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Sandrine Mörch, Cédric Roussel, Bertrand Sorre, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.