Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 330 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 17 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Il est ouvert 281,1 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » afin de financer des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire relatives à l’achat de masques non sanitaires et au soutien à l’investissement pour des machines permettant la production de matériaux utilisé pour la confection des masques ( machines de meltblown ou solutions alternatives (electrospinning, …) ainsi que des mesures de soutien aux zoos, refuges et cirques familiaux au titre des soins prodigués aux animaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.