Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 329 Adopté
M. Laurent Saint-Martin LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 17 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement réduit de 880 millions d’euros la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles (DDAI) de la mission.
Le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sera en parallèle rehaussé de 880 millions d’euros au titre d’une aide exceptionnelle de solidarité pour les plus modestes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.