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Amendement n° 300 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport visant à présenter des mesures concrètes susceptibles de renforcer le dispositif Madelin qui permet de bénéficier de la réduction d’impôt pour investissement dans le capital d’une entreprise.

Exposé sommaire

Il s’agit par cette mesure d’injecter dans l’économie réelle suffisamment de capitaux pour permettre aux entreprises de ne pas indexer leur relance sur des dettes qu’elles auraient contractées pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid19 mais de leur permettre de s’appuyer sur l’investissement à long terme des particuliers.   En France en 2019, l'épargne annuelle des français s'élève à 149,4 milliards d'euros.   Il est urgent de soutenir les 4 millions de PME, qui représentent 99,9% des entreprises soit 6,3 millions de salariés

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.