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Amendement n° 256 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· sort le 18 avril 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Le Gouvernement présente un rapport indiquant la possibilité pour l’UNEDIC de compenser à 100% le chômage partiel ou technique jusqu’à 2 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Exposé sommaire

Le Gouvernement et le Président de la République ont reconnu l’existence de grandes injustices sociales engendrées par la crise sanitaire, en particulier le chômage partiel. Les travailleurs avec des salaires modestes, inférieurs à 2 smics, subissent une perte importante de revenus malgré la solidarité nationale. Compte tenu de l’impossibilité de forcer les entreprises à assurer 100% du salaire, la solidarité doit s’exercer en couvrant la totalité du salaire jusqu’à 2 Smics.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.