Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 254 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Le Gouvernement présente un rapport indiquant les pistes d’économies sérieuses possibles sur le budget de l’Union Européenne qui permettrait une baisse massive de la contribution française et donc, une amélioration de nos comptes publics.
Exposé sommaire
Compte tenu de l’aggravation historique des comptes publics français, il n’y a pas lieu d’augmenter les prélèvements en faveur du budget de l’Union Européenne. Au contraire, il conviendrait de trouver un moyen de les baisser de toute urgence.
De nombreuses dépenses inutiles minent le budget de l’Union Européenne, qui devrait s’appliquer en premier lieu les exigences de rigueur et d’austérité que la Commission exige pour les autres pays : salaires des dirigeants et des hauts fonctionnaires, régime préférentiel de retraite, dépenses de communication, aide à l’élargissement, subventions massives à la Turquie…
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.