Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 76 Sans sort
M. Marc Le Fur LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.