Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 30 Sans sort
M. Vincent Descoeur LR· Séance publique· déposé le 27 novembre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.