Développement raisonnable de l'éolien · raisonnement développement éolien
Amendement n° 1 Rejeté
M. Emmanuel Maquet LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2020· sort le 7 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Les trois dernières phrases du dernier alinéa de l’article L. 342‑7 du code de l’énergie sont supprimées.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’exemption de la quote‑part de raccordement pour l’éolien offshore, rajoutée par un amendement gouvernemental à la loi sur l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en 2017. Cette exemption crée une distorsion de concurrence en France avec les autres filières (éolien terrestre, solaire photovoltaïque, etc.).
Cosignataires
Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Rémi Delatte, Vincent Descoeur, Marianne Dubois, Guillaume Larrivé, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.