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Amendement n° 68 Rejeté

M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mars 2020· sort le 19 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des crédits exceptionnels en direction des associations d’aide aux personnes, qui pâtissent des restrictions de circulation décidées par l’État.

Exposé sommaire

En raison du confinement, de l’absence de masques de protection pour les bénévoles, ainsi que de la nécessité de rester à domicile pour garder les enfants, les associations tournent aujourd’hui à effectifs réduits. Les auteurs de l’amendement estiment que cette situation appelle la mise en place dans les plus brefs délais d’un dispositif de soutien exceptionnel aux associations d’aide aux personnes.

Cosignataires

Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.