Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42558 Rejeté
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 25 février 2020· sort le 25 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23428
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2, par les mots :
« gérés par les caisses mentionnées aux article L. 641‑1 et L. 723‑12 du même code ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.