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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 42557 Rejeté

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 24 février 2020· sort le 24 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 26952
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment pour celles liées à l’exercice de fonctions régaliennes et de sécurité. »

Exposé sommaire

L’amendement n° 26952 entend préciser la définition du système universel de retraite et préciser que les règles du système de retraite doivent être adaptées aux parcours professionnels et aux carrières de chacun et tenir compte de la pénibilité de certains métiers comme des particularités liées aux carrières au sein de la fonction publique. Le présent sous-amendement vise à préciser que doivent être prise en compte les spécificités de fonctions exercées par les fonctionnaires régaliens, notamment les militaires, policiers, gendarmes et pompiers qui a assurent la sécurité des Français.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.