M. Bruno BildeNI· Séance publique· déposé le 24 février 2020· sort le 29 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Supprimer les alinéas 25 à 29.
Exposé sommaire
Alors que son projet de réforme des retraites est catégoriquement rejeté par une majorité de Français, le Gouvernement envisage de légiférer en catimini par ordonnances pour imposer aux Français des mesures injustes qu’ils ne veulent pas. Cette méthode expéditive contestable traduit la fébrilité de l’exécutif et révèle, une fois de plus, son profond mépris pour la représentation nationale après le fiasco de la commission spéciale. Il convient donc de supprimer cet alinéa.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.