Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42338 Sans sort
M. Olivier Marleix LR· Séance publique· déposé le 21 février 2020· A discutersous-amendement à l'amendement n° 23831
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne peut être inférieur »
Les mots :
« doit être à tout moment supérieur ou égal ».
Exposé sommaire
Apporte une précision rédactionnelle au présent amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.