Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 40356 Sans sort
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Stéphanie Do, Alexandre Freschi, Anne Genetet, Valérie Gomez-Bassac, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Patricia Mirallès, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.