Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39198 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Hervé Pellois, Isabelle Rauch, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Benoit Simian, Sira Sylla, Stéphane Testé, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.