Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39188 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Anissa Khedher, Hervé Pellois, Isabelle Rauch, Benoit Simian, Sira Sylla, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.