Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 34156 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Stéphanie Do, Véronique Hammerer, Jacques Krabal, Gaël Le Bohec, Sylvain Maillard, Didier Martin, Sandrine Mörch, Patrice Perrot, Bénédicte Pételle, Sira Sylla, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.