Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 30240 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Jennifer De Temmerman, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacqueline Maquet, Jean-Michel Mis, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.