M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 23 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis Un objectif de stabilité des pensions, notamment à travers une stabilité de l’indexation du point. »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à assurer la stabilité des pensions et de l’indexation du point. En effet, le point est une variable d’ajustement facilement utilisable. Cette faiblesse pourrait être utilisée à l’avenir par un Gouvernement afin de faire baisser les pensions sans que les cotisants s’en rendent compte. C’est la raison pour laquelle l’objectif de stabilité doit être garanti.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.