Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 27382 Sans sort
Mme Sophie Panonacle LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Justine Benin, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Raphaël Gérard, Mansour Kamardine, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.