Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 25345 Sans sort
Mme Célia de Lavergne LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Yves Daniel, Typhanie Degois, Jacqueline Dubois, Loïc Kervran, Gaël Le Bohec, Patrice Perrot, Mireille Robert, Benoit Simian, Sira Sylla, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.