M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Rien dans ce projet de loi ne permet de garantir la pérennité du financement du système de retraite. Il convient donc d'adopter cet amendement de précision.