Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24603 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, David Lorion, Bérengère Poletti, Jean-Luc Poudroux, Nicole Sanquer, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.