Amendement n° 24593 Sans sort

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « par l’organisation syndicale la plus représentative représentant les professions libérales au niveau national » les mots : « de deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants »

Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale. Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.