Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 24416 Non soutenu
M. Charles de la Verpillière LR· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 22 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot :
« à »,
insérer les mots:
« leur handicap, ».
Exposé sommaire
Alors que la conférence nationale sur le handicap s'est tenue le 11 février dernier et s'est achevée sur des déclarations de l'exécutif en la matière, il est désormais essentiel d'agir pour les personnes en situation de handicap. Aussi, cet amendement prévoit, dans l'article premier, de mentionner explicitement que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un handicap.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.