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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 23862 Sans sort

M. Éric Girardin LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Les retraités sont représentés au sein du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, sur désignation et en fonction des règles analogues aux représentants définies par les organisations syndicales. »

Exposé sommaire

Dans un souci de dialogue ouvert et complet avec toutes entités, il est important que les retraités soient également représentés sur désignation et des règles analogues aux représentants désignés par les organisations syndicales  dans la gouvernance du système universel de retraite.

Cosignataires

Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Christophe Di Pompeo, Jacqueline Dubois, Valérie Gomez-Bassac, Fadila Khattabi, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Patricia Mirallès, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Stéphane Travert

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.